Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
E.L.I.S SRL
Boulevard de l’Empereur 10, 1000 Bruxelles, Belgique
TVA / BCE : BE 1017.027.677
Email : infos@taqalid.be
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet taqalid.be (ci-après « le Client »).
Article 2 – Produits et services
Le Vendeur propose à la vente des produits physiques (notamment vêtements et accessoires).
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies sont non contractuelles mais représentatives.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des CGV,
- paiement confirmé.
Un email de confirmation est envoyé au Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, virement, etc.).
Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement certifiés. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut justifier une annulation ou une indemnisation, sauf disposition légale contraire.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au droit européen, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
⚠️ Exceptions :
- produits personnalisés,
- produits portés, lavés ou détériorés,
- services numériques déjà exécutés.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour conforme, via le moyen de paiement initial.
Article 9 – Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit belge.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande, sauf faute lourde ou intentionnelle.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.